Réserver 75 % de la commande publique aux produits fabriqués en France
Réserver 50 % de la commande publique la première année puis 75 % en cinq ans aux produits fabriqués en France.
Ce qui manque pour calculer : Définition du fabriqué en France, compatibilité juridique, secteurs, exceptions, contrôle et effets sur les prix à préciser.
Réduire la fiscalité des bénéfices réinvestis en France
Réduire la fiscalité des entreprises réinvestissant leurs bénéfices sur le sol français, avec une incitation à investir dans certaines régions.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Déprécier la monnaie pour soutenir les exportations
Baisser la valeur de la monnaie pour soutenir les exportations. Le régime de change, l’ampleur et les effets sur les importations ne sont pas précisés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Viser la relocalisation de deux millions d’emplois
Fixer un objectif de deux millions d’emplois relocalisés. Le discours ne fournit pas de calendrier ou de modèle permettant de calculer cet effet.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Réduire les normes pesant sur les entreprises. Les textes concernés ne sont pas énumérés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Afficher la part fabriquée en France sur les produits
Créer un étiquetage détaillant la part de fabrication française de chaque produit mis en vente.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Instaurer des droits de douane sélectifs et temporaires
Instaurer un protectionnisme sélectif, temporaire et réactif, avec des droits de douane européens ou nationaux si les partenaires s’y opposent.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Bloquer les investissements étrangers dans les entreprises de pointe
Empêcher les investissements étrangers dans les entreprises de pointe. Les secteurs, seuils et exceptions restent à définir.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Renforcer l’intéressement et la participation au capital
Renforcer l’intéressement des salariés et leur participation au capital des entreprises. Les seuils et obligations ne sont pas fixés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Soutenir l’implantation d’entreprises dans les zones économiques fragiles.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Créer un modèle français d’intelligence artificielle pour la cybersécurité
Développer sous l’égide de l’ANSSI et de la recherche publique un modèle destiné aux audits de sécurité et aux tests d’intrusion automatisés.
Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.
Suspendre la réforme de la facturation électronique au nom des risques de centralisation des données économiques.
Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.
Donner la priorité aux hébergeurs et logiciels souverains
Accorder une priorité aux hébergeurs, infrastructures et logiciels libres maîtrisés en France et soumis au droit national.
Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.