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MESURE RETENUE DE ANTOINE MIKOLAJCZAK

Simplifier le droit

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Équinoxe

Ce que cette mesure changerait directement

Rendre les règles et le droit plus simples et compréhensibles.

Ce qui manque pour calculer : Textes, méthode, garanties et calendrier non précisés.

Source : Présidentielle 2027 — Antoine Mikolajczak

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