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Institutions & Europe
3 éléments documentésFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Équinoxe
Donner davantage de pouvoirs et de moyens aux territoires
Transférer davantage de pouvoirs et de moyens aux territoires.
Ce qui manque pour calculer : Compétences, collectivités, montants et calendrier non précisés.
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Simplifier le droit
Rendre les règles et le droit plus simples et compréhensibles.
Ce qui manque pour calculer : Textes, méthode, garanties et calendrier non précisés.
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Créer de nouveaux espaces de participation citoyenne
Créer des espaces supplémentaires pour associer les citoyens aux décisions.
Ce qui manque pour calculer : Forme, niveau territorial, pouvoirs, composition et calendrier non précisés.
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