Proposer un article de loi instituant un référendum d'initiative citoyenne
Institutions & EuropeFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Benoît Mathieu
Ce que cette mesure changerait directement
Publier un article de loi prêt à l'emploi pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne, en s'appuyant notamment sur Votation France et Solution Démocratique ; la campagne indique que le projet est encore en révision.
Ce qui manque pour calculer : Texte final, niveau normatif, seuil de signatures, délais, matières ouvertes ou exclues, contrôle et calendrier non publiés ; proposition en cours de rédaction.