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PROPOSITIONS RETENUES DE BENOÎT MATHIEU

Institutions & Europe

3 éléments documentésFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Benoît Mathieu

Constituer une assemblée citoyenne de 500 personnes tirées au sort pour rédiger une nouvelle Constitution

Constituer une assemblée citoyenne de 500 personnes tirées au sort avec des quotas de représentativité, assistée d'experts, d'une plateforme numérique et d'états généraux en mairie, pour rédiger une nouvelle Constitution sur environ deux ans.

Ce qui manque pour calculer : Modalités juridiques de convocation, critères et méthode exacte des quotas, statut des experts, budget, articulation avec le Parlement et calendrier de mise en place non documentés.

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Sélection 2027 · Benoît Mathieu

Soumettre la nouvelle Constitution à référendum puis organiser de nouvelles élections

Soumettre la Constitution rédigée par l'assemblée citoyenne au vote de tous les Français ; après accomplissement de cette mission, le président démissionnerait et de nouvelles élections seraient organisées selon les nouvelles règles.

Ce qui manque pour calculer : Procédure constitutionnelle préalable, conditions de validité du référendum, calendrier précis, conséquences d'un rejet et règles transitoires non documentés.

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Sélection 2027 · Benoît Mathieu

Proposer un article de loi instituant un référendum d'initiative citoyenne

Publier un article de loi prêt à l'emploi pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne, en s'appuyant notamment sur Votation France et Solution Démocratique ; la campagne indique que le projet est encore en révision.

Ce qui manque pour calculer : Texte final, niveau normatif, seuil de signatures, délais, matières ouvertes ou exclues, contrôle et calendrier non publiés ; proposition en cours de rédaction.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Programme 2027 · Cap 500 signatures

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