Soumettre la nouvelle Constitution à référendum puis organiser de nouvelles élections
Institutions & EuropeFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Benoît Mathieu
Ce que cette mesure changerait directement
Soumettre la Constitution rédigée par l'assemblée citoyenne au vote de tous les Français ; après accomplissement de cette mission, le président démissionnerait et de nouvelles élections seraient organisées selon les nouvelles règles.
Ce qui manque pour calculer : Procédure constitutionnelle préalable, conditions de validité du référendum, calendrier précis, conséquences d'un rejet et règles transitoires non documentés.