Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Ce que cette mesure changerait directement
Appliquer ce seuil dans la réforme de la justice des mineurs proposée.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 7 : Inscrire le droit à la sécurité dans la Constitution