Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Supprimer le droit du sol simple
Privilégier la filiation ou une assimilation vérifiée par la langue, l’histoire, les institutions, le respect des lois et l’absence de condamnation.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 5 : Supprimer le droit du sol et revenir à l'assimilation