Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Ce que cette mesure changerait directement
Ouvrir le référendum à tous les sujets législatifs ; les révisions constitutionnelles restent régies par l’article 89.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 1 : Ouvrir le référendum à toute la matière législative