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PROPOSITIONS RETENUES DE BRUNO RETAILLEAU

Institutions & Europe

17 éléments documentésFiche mise à jour le

Hors comparateur · Les Républicains

Étendre le mécanisme carbone aux produits transformés

Extension de l’ajustement carbone aux frontières.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Produire plus pour vivre mieux

Hors comparateur · Les Républicains

Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation

Révision constitutionnelle et loi organique préciseraient sa portée.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Réarmer notre agriculture

Hors comparateur · Les Républicains

Supprimer le principe de précaution de la Charte de l’environnement

Révision soumise à référendum.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Réarmer notre agriculture

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Généraliser le référendum législatif

Ouvrir le référendum à tous les sujets législatifs ; les révisions constitutionnelles restent régies par l’article 89.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 1 : Ouvrir le référendum à toute la matière législative

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Soustraire les lois référendaires au contrôle des juges

Interdire le contrôle juridictionnel de ces lois selon la réforme proposée.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 1 : Ouvrir le référendum à toute la matière législative

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Permettre de passer outre une décision du Conseil constitutionnel

Modifier l’article 62 pour permettre un référendum ou un vote du Congrès aux trois cinquièmes.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 2 : Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Créer une clause de sauvegarde nationale face aux traités

Permettre une dérogation réversible par référendum ou loi organique contrôlée par le Conseil constitutionnel ; le droit de l’Union relève d’une autre proposition.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 3 : Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Écarter un acte européen contraire à la Constitution

Confier au Conseil constitutionnel le contrôle des actes européens contraires à la Constitution ou dépassant les compétences transférées ; maintien de leur primauté sur la loi ordinaire.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 4 : Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Constitutionnaliser une règle contre les exceptions religieuses

Interdire de se soustraire à la règle commune en invoquant l’origine ou la religion.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 6 : Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Étendre la neutralité aux usagers dans les cas fixés par la loi

Permettre cette extension de la neutralité du service public aux usagers.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 6 : Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Reconnaître les traditions judéo-chrétiennes dans la Constitution

Protéger les manifestations et traditions ainsi qualifiées par le candidat.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 6 : Inscrire la laïcité et nos racines judéo-chrétiennes dans la Constitution

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire

Retenir un vingtième du corps électoral, présenté comme environ 2,5 millions de personnes, et ouvrir tous les sujets.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 12 : Abaisser le seuil du référendum d'initiative partagée

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Auditer l’ensemble des agences administratives

Envisager la suppression des structures jugées éloignées de leur mission.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 49 : Supprimer l'OFB

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

S’opposer au paquet européen sur les réseaux électriques

Défendre la souveraineté du mix, une coalition favorable au nucléaire et des recours européens si la Commission dépasse ses compétences.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 91 : Décider en France de notre production d’électricité

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Demander des exceptions européennes pour les rapprochements dans l’IA

Cibler cloud, logiciels critiques, centres de données et calcul.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 98 : Financer la croissance des entreprises d’IA

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Créer un ministère de l’intelligence artificielle

L’appuyer sur un directeur technologique de l’État pour piloter la transformation.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 102 : Simplifier les démarches et réduire les tâches administratives grâce à l’IA

Sélection 2027 · Bruno Retailleau

Multiplier par cinq les moyens de l’IA de défense

Viser progressivement 650 millions d’euros par an, avec un effort cumulé annoncé de 2,5 milliards sur cinq ans, centré sur cyber, drones, robotique et quantique.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 105 : Multiplier par cinq les moyens de l’IA de défense

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