Ouvrir le référendum à tous les sujets législatifs ; les révisions constitutionnelles restent régies par l’article 89.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Soustraire les lois référendaires au contrôle des juges
Interdire le contrôle juridictionnel de ces lois selon la réforme proposée.
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Permettre de passer outre une décision du Conseil constitutionnel
Modifier l’article 62 pour permettre un référendum ou un vote du Congrès aux trois cinquièmes.
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Créer une clause de sauvegarde nationale face aux traités
Permettre une dérogation réversible par référendum ou loi organique contrôlée par le Conseil constitutionnel ; le droit de l’Union relève d’une autre proposition.
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Écarter un acte européen contraire à la Constitution
Confier au Conseil constitutionnel le contrôle des actes européens contraires à la Constitution ou dépassant les compétences transférées ; maintien de leur primauté sur la loi ordinaire.
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Constitutionnaliser une règle contre les exceptions religieuses
Interdire de se soustraire à la règle commune en invoquant l’origine ou la religion.
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Étendre la neutralité aux usagers dans les cas fixés par la loi
Permettre cette extension de la neutralité du service public aux usagers.
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Reconnaître les traditions judéo-chrétiennes dans la Constitution
Protéger les manifestations et traditions ainsi qualifiées par le candidat.
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Abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire
Retenir un vingtième du corps électoral, présenté comme environ 2,5 millions de personnes, et ouvrir tous les sujets.
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Envisager la suppression des structures jugées éloignées de leur mission.
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S’opposer au paquet européen sur les réseaux électriques
Défendre la souveraineté du mix, une coalition favorable au nucléaire et des recours européens si la Commission dépasse ses compétences.
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Demander des exceptions européennes pour les rapprochements dans l’IA
Cibler cloud, logiciels critiques, centres de données et calcul.
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L’appuyer sur un directeur technologique de l’État pour piloter la transformation.
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Viser progressivement 650 millions d’euros par an, avec un effort cumulé annoncé de 2,5 milliards sur cinq ans, centré sur cyber, drones, robotique et quantique.
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