Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Ce que cette mesure changerait directement
Modifier l’article 62 pour permettre un référendum ou un vote du Congrès aux trois cinquièmes.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 2 : Donner le dernier mot au peuple quand une loi est censurée