Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Ce que cette mesure changerait directement
Inscrire cette obligation dans le cadre constitutionnel proposé ; aucune applicabilité actuelle présumée.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 8 : Rendre à la France la maîtrise de son immigration