Hors comparateur · Les Républicains
Ce que cette mesure changerait directement
Le site personnel actuel annonce cent règles à supprimer ou recentrer, par loi à l’été 2027 et ordonnances ; le livret collectif antérieur en annonçait cinquante.
Ce qui manque pour calculer : La liste technique intégrale reste à contrôler ; dix exemples de mécanismes ont été lus dans la fiche.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 30 : Supprimer 100 règles qui pénalisent le plus les entreprises