Travail & entreprises

Hors comparateur · Les Républicains

Supprimer ou recentrer cent règles après l’élection

Le site personnel actuel annonce cent règles à supprimer ou recentrer, par loi à l’été 2027 et ordonnances ; le livret collectif antérieur en annonçait cinquante.

Ce qui manque pour calculer : La liste technique intégrale reste à contrôler ; dix exemples de mécanismes ont été lus dans la fiche.

Hors comparateur · Bruno Retailleau

Moderniser les exploitations agricoles

Soutenir l’investissement et l’innovation dans les exploitations pour relancer leur productivité et renforcer leur résistance aux crises.

Hors comparateur · Bruno Retailleau

Rééquilibrer la chaîne de valeur agricole

Renforcer la part de valeur revenant aux producteurs et imposer une réciprocité commerciale aux produits importés.

Hors comparateur · Les Républicains

Exonérer les cotisations au-delà de 1 623 heures annuelles

Exonération salariale et patronale au-delà de 1 623 h/an, maintien CSG-CRDS et exonération fiscale des heures supplémentaires ; annualisation du temps de travail.

Ce qui manque pour calculer : La neutralité budgétaire et les effets sur le PIB annoncés ne sont pas établis par cette source.

Hors comparateur · Les Républicains

Créer un RIA remplaçant RSA, prime d’activité et ASS

Socle de 300 €/mois pour un adulte de moins de 65 ans sans activité ni revenu et en situation régulière ; supplément de 250 € avec au moins 15 h/semaine de formation ou recherche active.

Ce qui manque pour calculer : Reprise d’activité : somme socle+insertion diminuée de 30 % du salaire ; extinction annoncée au-delà de 1 833 €/mois. Revenu brut/net et arrondis à clarifier. Individualisation sans dépendance à la composition familiale. Le plafonnement du Compte social unique est un dispositif lié, pas une économie additionnable automatiquement.

Hors comparateur · Les Républicains

Supprimer le minimum de 24 heures pour le temps partiel

Suppression du minimum légal, sauf accord collectif.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Ramener la durée maximale d’assurance chômage à quinze mois

Reprendre les règles proposées en juin 2024 et compléter leur modulation et conditions seniors.

Ce qui manque pour calculer : Programme de réforme, pas description du droit en vigueur.

Hors comparateur · Les Républicains

Mettre fin à l’indemnisation après trois refus d’offres raisonnables

Fin des droits après le troisième refus dans le dispositif proposé.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Limiter à six mois l’indemnisation après rupture conventionnelle

Durée maximale de six mois et plafonnement du montant.

Ce qui manque pour calculer : Montant du plafond non fixé.

Hors comparateur · Les Républicains

Calculer l’indemnisation des frontaliers sur un salaire français équivalent

Modifier le salaire de référence en conservant le remboursement du pays d’emploi mentionné.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Accélérer la dégressivité au-dessus de 3 000 euros nets

Plafonnement des hauts revenus et durée minimale de rechargement portée à neuf ou douze mois.

Ce qui manque pour calculer : Alternative 9 ou 12 mois non arbitrée ; ne pas fixer une valeur unique.

Hors comparateur · Les Républicains

Associer Unédic, partenaires sociaux et régions au pilotage de France Travail

Partager les données et les décisions d’accompagnement.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Réduire le Code du travail à cinquante principes impératifs

Rendre les autres dispositions supplétives à la négociation collective.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Baisser les cotisations patronales non contributives

Allègement direct, en complément du seuil de 1 623 heures.

Ce qui manque pour calculer : L’enveloppe de plus de 25 Md€ inclut aussi le seuil zéro cotisation : éviter le double compte.

Hors comparateur · Les Républicains

Maintenir le nouveau cadre fiscal au moins cinq ans

Stabilité sur le quinquennat.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Consacrer au moins la moitié des contrôles aux produits importés

Réorientation à effectifs administratifs constants.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Créer un registre national des friches industrielles

Recensement sous autorité préfectorale pour dépollution et remise en service.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Réorienter les aides à l’apprentissage vers Bac+2 et les niveaux inférieurs

Recentrer l’apprentissage public sur les niveaux jusqu’à bac+2, préserver les formations industrielles jusqu’au master et les contrats en cours ; augmenter de 10 à 15 % les financements des niveaux ciblés.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Hors comparateur · Les Républicains

Fixer à 7 000 euros l’aide à l’embauche après pré-apprentissage

La fiche personnelle actuelle annonce 7 000 euros pour l’embauche après le pré-apprentissage des jeunes éloignés de l’emploi ; le livret antérieur indiquait 6 000 euros.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Exonérer de cotisations salariales et patronales les heures à partir de la 36e heure

Permettre à ceux qui travaillent davantage de bénéficier d’une exonération des cotisations salariales et patronales à partir de la 36e heure, avec l’objectif que le brut soit égal au net.

Ce qui manque pour calculer : Source primaire à rattacher ; définition de l’heure éligible, salariés concernés, plafond, coût pour les comptes sociaux, compensation et calendrier inconnus. Déclaration rapportée par TF1 Info / LCI ; compte rendu écrit consulté, émission non visionnée intégralement. Ce document est une source médiatique, pas un programme officiel publié.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Réduire les cotisations salariales dès la première heure

Attribuer la moitié d’une baisse globale annoncée de 30 milliards d’euros aux salariés ; le gain de 500 euros au salaire médian est une estimation de campagne, pas une simulation MANDAT.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Relever de cinquante à cent salariés des seuils d’obligations

Modifier ces seuils dans le programme de suppression de normes ; inventaire juridique complet à documenter.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Remplacer certaines obligations de résultat par des obligations de moyens

Appliquer cette évolution à la sécurité au travail selon la fiche ; portée juridique détaillée non fournie.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Relever à cinquante salariés le seuil du CSE

Prévoir une exception lorsqu’un accord le prévoit avant ce seuil.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Supprimer la BDESE dans les entreprises de moins de 250 salariés

Retirer cette obligation d’information dans le périmètre annoncé.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Appliquer les nouvelles normes automobiles aux seuls nouveaux modèles

Éviter une application rétroactive aux modèles existants selon la proposition.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Suspendre les exigences de la loi AGEC dépassant le droit européen

Prévoir un moratoire dans le programme de simplification.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Soumettre les normes à un test indépendant pour les PME

Appliquer une compensation des charges normatives et donner un pouvoir de blocage à une autorité indépendante.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer une cellule de suivi des normes à Bruxelles

Anticiper les règles européennes et permettre des adaptations locales de l’action administrative.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Porter à 6 000 euros l’aide à l’apprentissage dans les TPE et PME

Cibler les formations retenues par la réforme, sans confondre cette aide avec celle des jeunes sortant de pré-apprentissage.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer un pré-apprentissage obligatoire de six à douze mois

Accompagner les jeunes éloignés de l’emploi, avec une allocation de 500 euros conditionnée à l’assiduité.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Simplifier le suivi des jeunes vers l’emploi

Prévoir un dossier numérique traité sous quarante-cinq jours, un suivi après le brevet et un pilotage régional des missions locales.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Protéger les erreurs non frauduleuses des entreprises

Faire porter la preuve sur l’administration, proportionner les contrôles et limiter la faute personnelle des dirigeants aux fautes caractérisées.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Favoriser l’industrie dans la commande publique

Utiliser des critères industriels et défendre des clauses de réciprocité européennes.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer le Fonds France Production de 600 millions d’euros par an

Annoncer un financement partagé à parts égales entre État, régions et Union européenne, avec évaluation ; cofinancements non considérés comme acquis.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Suramortir les investissements productifs

Prévoir un suramortissement de 100 % sur trois ans, dont les équipements et logiciels d’IA selon la fiche 100.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Taxer progressivement les friches industrielles inutilisées

Prévoir un malus commençant à 3 000 euros par hectare et progressant ensuite.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer un crédit d’impôt de dépollution des friches de 30 %

Remplacer les subventions directes par cet outil fiscal dans le projet présenté.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Accélérer la reconversion des friches reconnues d’intérêt public

Prévoir un guichet préfectoral, neuf mois d’instruction et un accord tacite, avec compensation foncière et neutralisation du ZAN industriel.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer des opérateurs fonciers pour les petites friches

Prévoir des sociétés régionales pour les sites de moins de deux hectares et une foncière nationale visant un stock de mille hectares.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Réorienter l’épargne vers les investissements productifs de long terme

Viser mille milliards d’euros orientés vers la production ; objectif et non rendement ou financement déjà obtenu.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Revaloriser les professionnels de la petite enfance

Améliorer leur rémunération ; montant non précisé.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Développer une industrie européenne des batteries

Soutenir usines et matières actives avec préférences d’achat dans la défense et l’énergie.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Héberger les usages sensibles d’IA sous juridiction européenne

Exiger des offres de type SecNumCloud pour les fonctions régaliennes, les fonctions sensibles des opérateurs vitaux et les infrastructures critiques.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer des espaces souverains de données EuroDatas

Organiser des données sectorielles stratégiques sous autorité publique et les consolider au niveau européen.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Former plusieurs millions d’actifs à l’IA en deux ans

Prévoir au moins vingt heures, un CPF cofinancé à 20 % par l’employeur et un abondement ciblé lorsque ce cofinancement manque.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Suspendre les indemnités en cas de refus d’une offre après reconversion

Viser les offres correspondant aux qualifications acquises dans le dispositif présenté.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Supprimer la contribution patronale sur l’actionnariat salarié

Appliquer la suppression à tous les dispositifs concernés, engagement également présent dans la fiche 95.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Recentrer la CNIL après un audit

Concentrer ses moyens sur mineurs, familles, publics vulnérables et abus manifestes des grandes plateformes.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Expérimenter trois ans de dérogations au RGPD et à l’AI Act

Cibler recherche, tests et innovations stratégiques après déclaration au futur ministre de l’IA ; faisabilité européenne non validée par MANDAT.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer un fonds de fonds IA à la BPI

Dédier un compartiment au financement de ces entreprises, avec apports publics visant à être récupérés.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Développer les capacités de calcul souveraines

Viser un gigawatt en 2030 puis quatre gigawatts pour l’IA en 2035–2038, répartis entre souveraineté régalienne, industrie française et partenariats européens.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Ramener à dix-huit mois le raccordement des centres de données

Organiser un guichet unique pour accélérer ce raccordement.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Déployer un accompagnement Starter Pack IA pour les entreprises

Équiper ETI et grandes PME avec intégrateurs français et pilotage régional, financé d’abord par les entreprises.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Ouvrir un statut indépendant aux salariés dépassant 100 000 euros bruts

Proposer volontairement une quasi-EURL, organisation libre, actionnariat et assurance chômage portable financée par les intéressés.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Prioriser les fournisseurs européens du numérique régalien

Publier les solutions critiques à remplacer et un calendrier ; appliquer un score public de souveraineté avec seuils sur juridiction et chiffrement.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Bruno Retailleau

Créer une interface d’accès aux appels d’offres européens

Moderniser les achats technologiques avec interopérabilité, réversibilité et contrats pluriannuels.

Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.