← Propositions de David Lisnard sur ce thème

MESURE RETENUE DE DAVID LISNARD

Suspendre l’ajout de nouvelles normes

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · David Lisnard

Ce que cette mesure changerait directement

Décréter un moratoire sur les nouvelles normes. Le texte ne précise ni sa durée ni ses exceptions.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement et calendrier incomplets. Certaines pistes restent envisagées ou en préparation, comme précisé dans le résumé. Aucun effet calculé.

Source : Projet de David Lisnard — compte rendu de l’entretien du 27 octobre

Voir les autres candidats

Voir les propositions : Institutions & Europe