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PROPOSITIONS RETENUES DE DAVID LISNARD

Institutions & Europe

12 éléments documentésFiche mise à jour le

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Réduire de moitié les contraintes administratives

Objectif de diminution du volume de contraintes. Le texte du 27 octobre précise le recours à des règles simplifiées et davantage de contrôles a posteriori.

Ce qui manque pour calculer : Indicateur et dénominateur à préciser ; objectif annoncé.

Source : Institutions et dette

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Créer une évaluation indépendante des politiques publiques

Évaluation des dispositifs et de leurs résultats.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Institutions et dette

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Réserver l’initiative des lois au Parlement

Réorganisation du partage des fonctions entre Gouvernement et Parlement.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Institutions et dette

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Rétablir une fonction stratégique de planification

Fonction de prospective et d’orientation stratégique de l’État.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Institutions et dette

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Organiser les collectivités autour de communes et de provinces

Réorganisation autour de l’État, de la province et de la commune.

Ce qui manque pour calculer : Le nombre de 40 à 50 provinces est indicatif ; ne pas choisir une valeur unique.

Source : Renouveau civique et énergie

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Transférer des compétences déconcentrées aux provinces

Transfert de missions administratives territoriales selon le principe de subsidiarité.

Ce qui manque pour calculer : Les précisions sectorielles doivent être rapprochées des pages thématiques.

Source : Renouveau civique et énergie

Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard

Inscrire une primauté nationale en matière migratoire dans la Constitution

Projet visant les décisions de la CJUE et de la CEDH, avec sortie de la CEDH envisagée en dernier recours.

Ce qui manque pour calculer : Proposition politique, pas description d’un effet juridique déjà acquis.

Source : Immigration

Sélection 2027 · David Lisnard

Dissoudre le Syndicat de la magistrature

Dissoudre le Syndicat de la magistrature au motif que la syndicalisation ne doit pas conduire à une organisation politique de magistrats.

Ce qui manque pour calculer : Le texte ne précise ni la procédure juridique, ni le calendrier, ni l’organisation de remplacement. Aucun effet ni coût calculé.

Source : Ordre et liberté

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · David Lisnard

Nommer un directeur des ressources humaines de l’État

Nommer un directeur des ressources humaines de l’État.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier, financement et effets incomplets ; aucun calcul MANDAT.

Source : Redresser la France ne se résume pas à un slogan

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · David Lisnard

Faire entrer des professionnels de l’entreprise dans les ministères

Faire entrer des professionnels de l’entreprise dans les ministères.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier, financement et effets incomplets ; aucun calcul MANDAT.

Source : Redresser la France ne se résume pas à un slogan

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · David Lisnard

Transférer un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales

Transférer un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier, financement et effets incomplets ; aucun calcul MANDAT.

Source : Redresser la France ne se résume pas à un slogan

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · David Lisnard

Supprimer un niveau de collectivité territoriale

Supprimer un niveau de collectivité territoriale.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier, financement et effets incomplets ; aucun calcul MANDAT.

Source : Redresser la France ne se résume pas à un slogan

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