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Institutions & Europe
7 éléments documentésFiche mise à jour le
Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Réduire de moitié les contraintes administratives
Objectif de diminution du volume de contraintes.
Ce qui manque pour calculer : Indicateur et dénominateur à préciser ; objectif annoncé.
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Créer une évaluation indépendante des politiques publiques
Évaluation des dispositifs et de leurs résultats.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Réserver l’initiative des lois au Parlement
Réorganisation du partage des fonctions entre Gouvernement et Parlement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Rétablir une fonction stratégique de planification
Fonction de prospective et d’orientation stratégique de l’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Organiser les collectivités autour de communes et de provinces
Réorganisation autour de l’État, de la province et de la commune.
Ce qui manque pour calculer : Le nombre de 40 à 50 provinces est indicatif ; ne pas choisir une valeur unique.
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Transférer des compétences déconcentrées aux provinces
Transfert de missions administratives territoriales selon le principe de subsidiarité.
Ce qui manque pour calculer : Les précisions sectorielles doivent être rapprochées des pages thématiques.
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Inscrire une primauté nationale en matière migratoire dans la Constitution
Projet visant les décisions de la CJUE et de la CEDH, avec sortie de la CEDH envisagée en dernier recours.
Ce qui manque pour calculer : Proposition politique, pas description d’un effet juridique déjà acquis.
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