Réduire de moitié les contraintes administratives

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Ce que cette mesure changerait directement

Objectif de diminution du volume de contraintes. Le texte du 27 octobre précise le recours à des règles simplifiées et davantage de contrôles a posteriori.

Ce qui manque pour calculer : Indicateur et dénominateur à préciser ; objectif annoncé.