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MESURE RETENUE DE DAVID LISNARD

Réserver l’initiative des lois au Parlement

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Ce que cette mesure changerait directement

Réorganisation du partage des fonctions entre Gouvernement et Parlement.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Institutions et dette

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