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MESURE RETENUE DE DAVID LISNARD

Transférer des compétences déconcentrées aux provinces

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie

Ce que cette mesure changerait directement

Transfert de missions administratives territoriales selon le principe de subsidiarité.

Ce qui manque pour calculer : Les précisions sectorielles doivent être rapprochées des pages thématiques.

Source : Renouveau civique et énergie

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