Sélection 2027 · Édouard Philippe
Ce que cette mesure changerait directement
Peines minimales notamment pour les atteintes aux dépositaires de l’autorité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : France plus sûre↗Comparer cette mesure
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