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MESURE RETENUE DE EMMANUEL DUBUISSON

Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson

Ce que cette mesure changerait directement

Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.

Source : Probité et éthique présidentielle

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