← Fiche de Emmanuel DubuissonPROPOSITIONS RETENUES DE EMMANUEL DUBUISSON
Institutions & Europe
12 éléments documentésFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Évaluer les effets croisés des décisions publiques
Évaluer les effets croisés des décisions publiques.
Ce qui manque pour calculer : Orientation méthodologique, sans procédure détaillée. Aucun effet calculé par MANDAT.
Source : Ma méthode de travail↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Conserver la Cour de justice de la République et sa composition constitutionnelle
Conserver la Cour de justice de la République et sa composition constitutionnelle.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Justice et probité publique↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts
Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Justice et probité publique↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Clarifier la responsabilité pénale des élus tout en protégeant leur mandat
Clarifier la responsabilité pénale des élus tout en protégeant leur mandat.
Ce qui manque pour calculer : Orientation ; modification juridique non détaillée. Aucun effet calculé par MANDAT.
Source : Justice et probité publique↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement
Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Probité et éthique présidentielle↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Rétablir la haute trahison parmi les sanctions des responsables publics
Rétablir la haute trahison parmi les sanctions des responsables publics.
Ce qui manque pour calculer : Définition, sanctions et articulation constitutionnelle à préciser. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Probité et éthique présidentielle↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Inscrire dans la Constitution un référendum présidentiel sur les décisions essentielles
Inscrire dans la Constitution un référendum présidentiel sur les décisions essentielles.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Rendre la parole aux Français↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Présenter les coûts, les effets et les limites du projet avant chaque référendum
Présenter les coûts, les effets et les limites du projet avant chaque référendum.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Rendre la parole aux Français↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum
Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Rendre la parole aux Français↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Associer les collectivités aux décisions qui les concernent directement
Associer les collectivités aux décisions qui les concernent directement.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Rendre la parole aux Français↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Consacrer chaque mois davantage de jours de travail présidentiel aux outre-mer
Consacrer chaque mois davantage de jours de travail présidentiel aux outre-mer.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Agenda et budget présidentiel↗Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson
Organiser la diplomatie régionale depuis les territoires français voisins
Organiser la diplomatie régionale depuis les territoires français voisins.
Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Agenda et budget présidentiel↗Comparer ce thème
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