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MESURE RETENUE DE EMMANUEL DUBUISSON

Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson

Ce que cette mesure changerait directement

Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.

Source : Rendre la parole aux Français

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