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MESURE RETENUE DE EMMANUEL DUBUISSON

Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Emmanuel Dubuisson

Ce que cette mesure changerait directement

Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.

Source : Justice et probité publique

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