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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Activer les clauses de sauvegarde de l’accord avec le Mercosur

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Déclencher ces clauses dès l’arrivée au pouvoir et ouvrir une enquête officielle sur les effets de l’accord.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

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