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PROPOSITIONS RETENUES DE FRANÇOIS RUFFIN

Institutions & Europe

14 éléments documentésFiche mise à jour le

Hors comparateur · François Ruffin

Séparer l’argent de l’État

Mettre fin aux avantages personnels des présidents et des ministres pendant et après leur mandat, et renforcer les moyens de contrôle du Parlement et des contre-pouvoirs.

Source : Séparation de l’argent et de l’État

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer un Commissariat général à la planification

Fusion du SGPE et du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, sous l’autorité du Premier ministre.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Ajouter des citoyens tirés au sort aux parlements locaux de l’eau

Renforcer les prérogatives de ces instances et y intégrer un collège citoyen.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Instaurer un RIC

Permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes des référendums.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Mettre fin aux négociations de nouveaux accords de libre-échange

Arrêter les négociations avec la Malaisie, la Thaïlande, les Émirats arabes unis et les Philippines.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Sélection 2027 · François Ruffin

Refuser la ratification du CETA

Refuser de ratifier l’accord commercial avec le Canada.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Sélection 2027 · François Ruffin

Activer les clauses de sauvegarde de l’accord avec le Mercosur

Déclencher ces clauses dès l’arrivée au pouvoir et ouvrir une enquête officielle sur les effets de l’accord.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Sélection 2027 · François Ruffin

Utiliser les exportations d’électricité dans les négociations européennes

Envisager de suspendre des projets d’interconnexion et de limiter les exportations à bas coût pour obtenir des protections industrielles, tout en assurant la solidarité en cas de risque de coupure générale.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Sélection 2027 · François Ruffin

Prendre des participations publiques dans les entreprises de défense

Entrer au capital des entreprises bénéficiant le plus des commandes publiques pour contrôler les fonds investis et soutenir leur recherche.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer un statut du bénévole associatif

Reconnaître juridiquement le bénévolat, avec une protection sociale partielle, un droit à la formation et la prise en compte de l’engagement dans la carrière et les trimestres de retraite.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer un guichet unique des subventions associatives

Réunir les demandes en ligne et offrir un accueil physique dans chaque canton.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Doubler les postes FONJEP et porter leur aide à 15 000 euros

Doubler les postes soutenus par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire et relever l’aide annoncée par poste à 15 000 euros.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Faire des subventions pluriannuelles la règle pour les associations

Inscrire la subvention comme mode normal de financement des associations d’intérêt général, réserver les appels à projets aux expérimentations et généraliser des conventions renforcées de trois à cinq ans.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Plafonner les billets d’avion entre l’Hexagone et les Outre-mer

Fixer un plafond tarifaire pour les trajets entre la France hexagonale et les territoires ultramarins. Le montant du plafond n’est pas indiqué.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

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