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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Créer un statut du bénévole associatif

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Reconnaître juridiquement le bénévolat, avec une protection sociale partielle, un droit à la formation et la prise en compte de l’engagement dans la carrière et les trimestres de retraite.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

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