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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Pénaliser le manquement délibéré au devoir de vigilance

Sécurité & immigrationFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Délit visant le dirigeant dont le plan est sciemment lacunaire ou inappliqué.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

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