PROPOSITIONS RETENUES DE FRANÇOIS RUFFIN
Sélection 2027 · François Ruffin
Présomption concernant certaines décisions environnementales de la maison mère.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Relier les pollutions aux décisions budgétaires ou de rentabilité des dirigeants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Restreindre l’invocation de cette délégation par les dirigeants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Délit visant le dirigeant dont le plan est sciemment lacunaire ou inappliqué.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Renforcer les moyens des services d’incendie et de secours.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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