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PROPOSITIONS RETENUES DE FRANÇOIS RUFFIN

Sécurité & immigration

6 éléments documentésFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer une présomption de connaissance pour les dirigeants de groupes pollueurs

Présomption concernant certaines décisions environnementales de la maison mère.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer un délit de faute systémique environnementale

Relier les pollutions aux décisions budgétaires ou de rentabilité des dirigeants.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Limiter la délégation de pouvoir en cas de risque environnemental majeur

Restreindre l’invocation de cette délégation par les dirigeants.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Pénaliser le manquement délibéré au devoir de vigilance

Délit visant le dirigeant dont le plan est sciemment lacunaire ou inappliqué.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Créer de nouveaux financements pour les SDIS

Renforcer les moyens des services d’incendie et de secours.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Plafonner la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Limiter leur responsabilité financière personnelle à un montant proportionné à leurs ressources, hors fraude avérée.

Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.

Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs

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