Sélection 2027 · François Ruffin
Ce que cette mesure changerait directement
Limiter leur responsabilité financière personnelle à un montant proportionné à leurs ressources, hors fraude avérée.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement détaillé et effets individuels incomplets; aucun calcul MANDAT.
Source : Cahier Pour renouer avec le temps des loisirs↗