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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Élire un Défenseur des peuples pour neuf ans

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Créer un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour un mandat de neuf ans, avec un collège délibérant.

Ce qui manque pour calculer : Mode de scrutin, pouvoirs précis, articulation avec les autorités existantes et coût non précisés.

Source : Le Projet — programme complet

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