Garantie de services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire)
Garantie de services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts
Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des régions et déconcentration des services de l’État
Suppression des régions et déconcentration des services de l’État
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État
Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d’État
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques
Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin du contrôle des puissances privées sur les médias
Fin du contrôle des puissances privées sur les médias
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Commissions d’enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l’État
Commissions d’enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l’État
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
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Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réindustrialisation de la France par remontées de filières
Réindustrialisation de la France par remontées de filières
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Sécurisation de la France, de ses approvisionnements et de ses alliances internationales
Sécurisation de la France, de ses approvisionnements et de ses alliances internationales
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique de neutralité et d’indépendance à l’égard des grandes puissances
Politique de neutralité et d’indépendance à l’égard des grandes puissances
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Référendum sur un service d’État, militaire et civil
Référendum sur un service d’État, militaire et civil
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Sortie de l’Union Européenne, de l’euro, du Conseil de l’Europe et/ou de l’espace Schengen.
Sortie de l’Union Européenne, de l’euro, du Conseil de l’Europe et/ou de l’espace Schengen.
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Sortie de l’OTAN (commandement intégré ou du Traité).
Sortie de l’OTAN (commandement intégré ou du Traité).
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Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.
Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori.
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Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.
Maintien du contrôle par voie d’exception des lois.
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Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.
Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.
Introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre…
Rattachement du CSM, des corps d’inspection d’États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.
Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie.
Avis conforme sur le droit de grâce et d’amnistie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Avis publics sur les projets et propositions de loi.
Avis publics sur les projets et propositions de loi.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.
Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
Droit d’initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Intégration du principe de juré citoyen, d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Intégration du principe de juré citoyen, d’élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.
Constitutionnalisation du principe de juré citoyen.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentrat…
Création d’une Fédération Française, ayant pour langue d’État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat…
Définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d’information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.
Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant…
Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d’assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées p…
Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité.
En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’init…
Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d’initiative locaux permettant d’instaurer un dialogue des légitimités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comm…
Remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités.
Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction des sondages à un an des présidentielles.
Interdiction des sondages à un an des présidentielles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d’un service d’État, civil et militaire annuel.
Instauration d’un service d’État, civil et militaire annuel.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce service d’État abondera des corps de réserve civils et militaires obligatoires.
Ce service d’État abondera des corps de réserve civils et militaires obligatoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire.
Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d’un régime concordataire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand et un durcissement des moyens de lutte contre tous les marchés parallèles et l…
Une légalisation de la prostitution adulte, la recréation de maisons closes sur le modèle allemand et un durcissement des moyens de lutte contre tous les marchés parallèles et la traite humaine, avec une politique d’accompagnement psychosociale et sanitaire accrue et une répression tant du proxénétisme que de la consommation de services sexuels visant tout mineur de 21 ans, et de criminalisation, y compris des clients, concernant le proxénétisme visant des mineurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Une politique de répression à 360 degrés, touchant à l’ensemble des acteurs de la chaine, du client au proxénète en passant par le/la prostituée, y compris en ligne.
Une politique de répression à 360 degrés, touchant à l’ensemble des acteurs de la chaine, du client au proxénète en passant par le/la prostituée, y compris en ligne.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans.
Création d’un Tribunal populaire et d’un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l’autorité sera déclinée localement, et doté d’une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés, liés à des atteintes à la probité et aux intérêts de la nation, violence politique et forfaiture, avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent.
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent. Ce comité des poursuites visera l’ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l’ordre menées sous les trois mandats précédents, placé sous la direction du Tribunal populaire et ayant pleins pouvoirs administratifs, sous le seul contrôle du Comité de clémence. Les condamnés seront reversés, selon leur choix, au système judiciaire commun ou au Comité de clémence, où, après une période de latence de 24 mois, ils pourront voir révisée leur situation sans que leur dignité nationale ne puisse être restituée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19.
Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID19.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs.
Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Comité de poursuites concernant les échanges entre autorités publiques, privées, et magistrature, relative aux affaires sensibles, et publication de l'ensemble des dossiers d’ac…
Comité de poursuites concernant les échanges entre autorités publiques, privées, et magistrature, relative aux affaires sensibles, et publication de l'ensemble des dossiers d’action publique des affaires signalées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.
Adoption d’une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militan…
Adoption d’une loi d’amnistie et création d’une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rattachement du budget au ministère de la présidence.
Rattachement du budget au ministère de la présidence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le pro…
Rattachement à titre temporaire du Quai d’Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de ces instances.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption.
Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption. Chaque ministre d’État aura ainsi la capacité de trancher des sujets transversaux, évitant la multiplication des RIM et remontées intempestives au ministre de la Présidence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution.
Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.
Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas de…
Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l’égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l’égard des membres du gouvernement et élus.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
Création d’un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
Création d’un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes.
Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté.
Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex.
Réquisition des mairies d’arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transformation en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires.
Transformation en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République.
Création de maisons départementales chargées d’accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus i…
Le Défenseur des peuples s’installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (pro…
Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l’exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées.
Mise sous tutelle des directeurs d’administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs.
Demande de blancs sur l’ensemble des dirigeants du CAC 40, directeurs d’administration, préfets, employés de l’Élysée et de cabinet, leurs contacts politiques, extérieurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d’une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfer…
Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d’une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remplacement de l’ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d’infanterie de la Garde républicaine mis sous l’autorité directe du minist…
Remplacement de l’ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d’infanterie de la Garde républicaine mis sous l’autorité directe du ministère de la Présidence, en charge de la sécurisation de l’appareil d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n…
Supervision et validation individuelle de la nomination de l’ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l’adjonction systématique d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.
Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys.
Ouverture de l’accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Création d’un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État.
Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement.
Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.
Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans.
Interdiction faite aux élus de la nation d’accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l’ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d’intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre.
Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d’un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation de la réforme de la DPJ et (re)création d’un corps d’investigation avec recrutement et formation spécifiques.
Abrogation de la réforme de la DPJ et (re)création d’un corps d’investigation avec recrutement et formation spécifiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de postes d’attachés administratifs et généralisation des retranscriptions par IA.
Création de postes d’attachés administratifs et généralisation des retranscriptions par IA.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Financement garanti d’un garde champêtre par commune.
Financement garanti d’un garde champêtre par commune.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption d’une politique de présence urbaine sur points fixes (« plantons »).
Adoption d’une politique de présence urbaine sur points fixes (« plantons »).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retour de la gendarmerie nationale dans les structures de défense, expropriation des casernes, politique de modernisation des infrastructures et accélération de la création des…
Retour de la gendarmerie nationale dans les structures de défense, expropriation des casernes, politique de modernisation des infrastructures et accélération de la création des deux cents casernes promises en 2023.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contraventionnalisation de l’outrage, conditionné à l’apport d’une preuve matérielle.
Contraventionnalisation de l’outrage, conditionné à l’apport d’une preuve matérielle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte de l’évaluation statistique et fin des primes à la performance.
Refonte de l’évaluation statistique et fin des primes à la performance.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des moyens destinés à la lutte contre la criminalité en col blanc et ciblage d’un nombre déterminé de personnalités soupçonnées de corruption et de trafic d’influence.
Renforcement des moyens destinés à la lutte contre la criminalité en col blanc et ciblage d’un nombre déterminé de personnalités soupçonnées de corruption et de trafic d’influence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Refonte du syndicalisme policier, fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abandon des outils de maintien de l’ordre « intermédiaires », fin de l’utilisation d’unités nonspécialisées dans le maintien de l’ordre.
Abandon des outils de maintien de l’ordre « intermédiaires », fin de l’utilisation d’unités nonspécialisées dans le maintien de l’ordre.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.
Création d’un récépissé d’un contrôle d’identité, systématisation de l’enregistrement des interventions et port obligatoire du matricule.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M).
Dissolution des Brigades de Répression de l’Action Violente Motorisées (BRAV-M).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour.
Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée.
Fin des tribunaux d’exception en bordure des lieux d’arrivée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente.
Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d’attente.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin des cellules de ciblage, au profit d’une généralisation des politiques d’infiltration et de contrôle.
Fin des cellules de ciblage, au profit d’une généralisation des politiques d’infiltration et de contrôle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d’outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence…
Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d’outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Stricte limitation des politiques de répression des excès de vitesse par radars mobiles fondée sur l’accidentologie ; fin des limitations de vitesse sur les tronçons non-acciden…
Stricte limitation des politiques de répression des excès de vitesse par radars mobiles fondée sur l’accidentologie ; fin des limitations de vitesse sur les tronçons non-accidentogènes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Limitation des contrôles techniques aux points essentiels.
Limitation des contrôles techniques aux points essentiels.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une Union des Pays Francophones (UPF) remplaçant l’OIF et proposant une intégration politico-économique sur le modèle du Commonwealth.
Création d’une Union des Pays Francophones (UPF) remplaçant l’OIF et proposant une intégration politico-économique sur le modèle du Commonwealth.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l’UPF.
Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l’UPF.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une politique de coopération strictement bilatérale, conditionnée à des accords sur les politiques migratoires, commerciales et douanières et à la lutte contre l…
Mise en place d’une politique de coopération strictement bilatérale, conditionnée à des accords sur les politiques migratoires, commerciales et douanières et à la lutte contre le trafic de stupéfiants, centrée sur le financement de centres de coopération locaux sous contrôle direct de l’État français, chargés d’assurer le rayonnement éducatif et culturel du pays.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Actualisation de traités de coopération avec nos anciennes colonies, à commencer par leur mère, Haïti dans la perspective d’un remplacement du système né des dispositifs ACP.
Actualisation de traités de coopération avec nos anciennes colonies, à commencer par leur mère, Haïti dans la perspective d’un remplacement du système né des dispositifs ACP.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Dénonciation de l’accord avec le Venezuela concernant la ZEE et le statut de l’île d’Aves et mise en place d’une réserve protégée.
Dénonciation de l’accord avec le Venezuela concernant la ZEE et le statut de l’île d’Aves et mise en place d’une réserve protégée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Achèvement du redéploiement de la présence militaire française sur le continent Africain.
Achèvement du redéploiement de la présence militaire française sur le continent Africain.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers.
Proposition de référendums d’indépendance à l’ensemble des outremers.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire (six mois communs à tous, puis le choix entre un service civil de douze mois ou…
Référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire (six mois communs à tous, puis le choix entre un service civil de douze mois ou un service militaire de six mois), et fonctionnement d’une réserve sur le modèle suisse.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un programme de chars de nouvelle génération avec objectif de 300 chars opérationnels.
Développement d’un programme de chars de nouvelle génération avec objectif de 300 chars opérationnels.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire.
Développement d’un programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Augmentation de l’objectif de 20 frégates de premier rang (FREMM/FDI).
Augmentation de l’objectif de 20 frégates de premier rang (FREMM/FDI).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retrait du projet de corvette européenne et relance de la classe Gowind, priorisés sur les trois patrouilleurs hauturiers manquants.
Retrait du projet de corvette européenne et relance de la classe Gowind, priorisés sur les trois patrouilleurs hauturiers manquants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51.
Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Accélération du programme AQUILA afin d’obtenir un bouclier antibalistique complet, et renoncement à l’ESSI.
Accélération du programme AQUILA afin d’obtenir un bouclier antibalistique complet, et renoncement à l’ESSI.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’intercepteurs de nouvelle génération Aster sur le modèle du L-SAM coréen aux fins de luttes contre les missiles hypersoniques.
Développement d’intercepteurs de nouvelle génération Aster sur le modèle du L-SAM coréen aux fins de luttes contre les missiles hypersoniques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF.
Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement du programme de Système d’arme de demain (SAD) et extension à toutes les armées en remplacement du HK416F.
Lancement du programme de Système d’arme de demain (SAD) et extension à toutes les armées en remplacement du HK416F.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement de forces de contact marines et d’une politique de ports francs dans les outremers.
Développement de forces de contact marines et d’une politique de ports francs dans les outremers.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’unités de lutte asymétrique et d’une sous-direction, au sein de la DGA, chargée du développement d’armements non-conventionnels.
Création d’unités de lutte asymétrique et d’une sous-direction, au sein de la DGA, chargée du développement d’armements non-conventionnels.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abandon des certifications et de l’interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN.
Abandon des certifications et de l’interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fermeture des fermes à troll gouvernementales et réduction stricte des prérogatives de surveillance généralisée et offensives.
Fermeture des fermes à troll gouvernementales et réduction stricte des prérogatives de surveillance généralisée et offensives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte.
Politique active et mise en visibilité de l’accueil de dissidents et de lanceurs d’alerte.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP).
Référendum sur l’indépendance des médias afin de permettre la création de dispositifs citoyens auto-gérés (SCOP). Bouygues comme Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Rodolphe Saadé, Daniel Kretinsky, Patrick Drahi et Xavier Niel devront rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet.
Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer.
Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques.
Transparence totale de l’actionnariat de l’ensemble des structures médiatiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes.
Suppression de l’ensemble des aides à la presse existantes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de la niche fiscale pour journalistes.
Suppression de la niche fiscale pour journalistes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée.
Création d’une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Révision des autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Révision des autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.
Constitution populaire de l’Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d’exploitation nationaux.
Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d’exploitation nationaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision.
Changement des délais de diffusion des films entre cinéma, VOD et télévision.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte).
Création d’une chaîne de télévision méditerranéenne disponible en plusieurs langues, sur les deux rives de la méditerranée et sur Internet (comme la chaîne franco-allemande Arte).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en œuvre d’une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l’exigence int…
Mise en œuvre d’une politique de haute-culture, centrée sur le financement et la subvention des œuvres classiques, de la valorisation du patrimoine national et de l’exigence intellectuelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI).
Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration de la licence globale et création d’une médiathèque nationale.
Instauration de la licence globale et création d’une médiathèque nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Multiplication des résidences artistiques d’État déconcentrées et coordonnées par des Maisons des Arts départementales, chargées d’organiser des concours généraux.
Multiplication des résidences artistiques d’État déconcentrées et coordonnées par des Maisons des Arts départementales, chargées d’organiser des concours généraux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales.
Création d’un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades, suivant des déclinaisons départementales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retrait des compétences culturelles aux régions et départements.
Retrait des compétences culturelles aux régions et départements.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Relance d’un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc).
Relance d’un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos.
Création d’un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan de restauration du patrimoine historique, pris en charge par les compagnons, sous le patronage de la Présidence de la République.
Grand plan de restauration du patrimoine historique, pris en charge par les compagnons, sous le patronage de la Présidence de la République.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais aux fins de défense univoque des intérêts de la nation.
Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais aux fins de défense univoque des intérêts de la nation.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Blocage de négociations de traités de libre-échange.
Blocage de négociations de traités de libre-échange.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.
Loi d’autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques.
Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l’administration, numérisation de l’ensemble des démarches administratives via un guichet unique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l’information.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistanc…
Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause.
Restriction de l’attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intér…
Création d’une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l’ensemble des appartenances extra-étatiques à l’origine de conflits d’intérêts.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres.
Interdiction d’appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l’anonymat de ses membres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus.
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l’évolution des patrimoines des élus.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.