Sélection 2027 · Les Ruches
Ce que cette mesure changerait directement
Créer un procureur de la nation élu et chargé de la politique des poursuites.
Ce qui manque pour calculer : Mode de scrutin, durée du mandat, garanties d’indépendance et articulation avec le parquet non précisés.
Source : Le Projet — programme complet↗Comparer cette mesure
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