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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Rendre les mandats électifs révocables

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Permettre la révocation des mandats électifs.

Ce qui manque pour calculer : Seuils, périmètre, garanties, modalités et calendrier non définis dans le passage.

Source : Le Projet — programme complet

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