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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Supprimer 267 taxes à faible rendement

Finances publiquesFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Supprimer 267 taxes, dont des taxes sans rendement connu ou dont la collecte coûterait plus qu’elle ne rapporte.

Ce qui manque pour calculer : Liste définitive, rendement net consolidé, effets sur les organismes affectataires et calendrier à vérifier.

Source : Le Projet — programme complet

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