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Finances publiques
3 éléments documentésFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Les Ruches
Supprimer 267 taxes à faible rendement
Supprimer 267 taxes, dont des taxes sans rendement connu ou dont la collecte coûterait plus qu’elle ne rapporte.
Ce qui manque pour calculer : Liste définitive, rendement net consolidé, effets sur les organismes affectataires et calendrier à vérifier.
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Publier chaque dépense publique à l’euro près
Rendre traçable chaque dépense de l’État et des collectivités grâce à un registre numérique en chaîne de blocs.
Ce qui manque pour calculer : Architecture, protection des données, niveau de détail, coût et calendrier non précisés.
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Récompenser les signalements de fraude fiscale
Rémunérer, sur un modèle présenté comme proche de l’IRS, les signalements internes de fraude fiscale et de délits d’initiés.
Ce qui manque pour calculer : Barème de récompense, procédure, garanties, plafond et coût administratif non précisés.
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