Durcir les sanctions concernant les trafics et ventes illicites de tabac
Sécurité & immigrationFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Marine Le Pen
Ce que cette mesure changerait directement
Alourdir les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette, et aggraver les peines pour vols, recel ou contrebande de produits du tabac.
Ce qui manque pour calculer : Infractions exactes, peines actuelles modifiées, nouveaux quantums, circonstances aggravantes, calendrier et coûts d’exécution non documentés.