Rendre effectives les fermetures administratives des commerces qui écoulent du tabac de contrebande.
Ce qui manque pour calculer : Autorité compétente, infractions et seuils déclencheurs, durée, garanties procédurales, moyens de contrôle et calendrier non documentés.
Alourdir les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette, et aggraver les peines pour vols, recel ou contrebande de produits du tabac.
Ce qui manque pour calculer : Infractions exactes, peines actuelles modifiées, nouveaux quantums, circonstances aggravantes, calendrier et coûts d’exécution non documentés.
Permettre aux policiers municipaux de mieux constater les infractions, participer aux saisies et transmettre les informations aux services compétents.
Ce qui manque pour calculer : Base légale, actes autorisés, contrôle de l’autorité judiciaire, formation, interopérabilité, effectifs et financement non documentés.
Programme 2027 · hors sélection du comparateur · Marine Le Pen
Réformer Schengen pour réserver la libre circulation aux ressortissants des pays européens
Travailler à une réforme de Schengen afin que la libre circulation s’applique, selon la proposition, uniquement aux nationaux des pays européens.
Ce qui manque pour calculer : Texte juridique, définition exacte des bénéficiaires, articulation avec le droit de l’Union européenne, calendrier et mise en œuvre non précisés. Déclaration rapportée par TF1 Info / LCI ; compte rendu écrit consulté, émission non visionnée intégralement. Ce document est une source médiatique, pas un programme officiel publié.