Sélection 2027 · Les Écologistes
Ce que cette mesure changerait directement
Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d’Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l’Intérieur par la saisine obligatoire d’un juge judiciaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Programme complet de juillet 2026