Institutions & Europe

Sélection 2027 · Marine Tondelier

Sanctionner les mensonges politiques délibérés par des peines graduées

Marine Tondelier propose une loi visant les affirmations factuellement fausses, connues comme telles et destinées à tromper, avec sanctions graduées de la rectification publique à l’inéligibilité et une révocation possible.

Ce qui manque pour calculer : Autorité compétente, champ des propos, preuve de l’intention, immunités, voies de recours, durée des sanctions, articulation constitutionnelle, coûts et calendrier précis inconnus. Le parallèle gallois et le sondage ne sont pas des preuves vérifiées.

Contexte du parti · Les Écologistes

Créer une République écologique et citoyenne

Lancer un processus constituant participatif pour passer à un régime parlementaire intégrant les limites planétaires et davantage de participation citoyenne.

Sélection 2027 · Marine Tondelier, Anne Souyris / Les Écologistes

Créer une délégation interministérielle contre la solitude

Plan national transversal.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Sélection 2027 · Campagne de Marine Tondelier / Les Écologistes

Publier les rencontres des ministres avec les représentants d’intérêts

Transparence des échanges.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Sélection 2027 · Campagne de Marine Tondelier / Les Écologistes

Interdire l’exportation de pesticides interdits dans l’Union européenne

Restriction commerciale proposée.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.