Sélection 2027 · Marine Tondelier
Ce que cette mesure changerait directement
Marine Tondelier propose une loi visant les affirmations factuellement fausses, connues comme telles et destinées à tromper, avec sanctions graduées de la rectification publique à l’inéligibilité et une révocation possible.
Ce qui manque pour calculer : Autorité compétente, champ des propos, preuve de l’intention, immunités, voies de recours, durée des sanctions, articulation constitutionnelle, coûts et calendrier précis inconnus. Le parallèle gallois et le sondage ne sont pas des preuves vérifiées.
Source : Loi contre le mensonge en politique