Faire primer le droit national sur les jurisprudences de la CJUE
Institutions & EuropeFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan
Ce que cette mesure changerait directement
Faire prévaloir le droit national et cesser d’appliquer les jurisprudences de la CJUE contestées par le candidat. Il s’agit d’un projet politique, pas d’une description du droit applicable.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.