Organiser la sortie de l’Union européenne après un moratoire d’un an
Suspendre pendant un an certaines obligations et contributions, négocier un traité de coopération puis consulter les Français par référendum.
Ce qui manque pour calculer : Base juridique, déroulement des négociations, conséquences économiques, statut des résidents et plan de transition à préciser.
Revoir le cadre de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Contester le cadre du DSA pour rétablir ce que le candidat qualifie de liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Le texte ne détaille pas le remplacement du dispositif.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Sortir du commandement intégré de l’OTAN. Plus loin, le discours emploie aussi la formule sortir de l’OTAN ; la portée exacte de ces deux formulations reste à clarifier.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Faire primer le droit national sur les jurisprudences de la CJUE
Faire prévaloir le droit national et cesser d’appliquer les jurisprudences de la CJUE contestées par le candidat. Il s’agit d’un projet politique, pas d’une description du droit applicable.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Organiser des coopérations européennes projet par projet
Reconstruire les relations européennes autour de nations conservant leurs frontières, lois, budgets et monnaies, avec des coopérations volontaires à la carte.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Proposer la neutralité et la démilitarisation de l’Ukraine, un référendum dans le Donbass et la présence de forces de l’ONU autour des centrales nucléaires. Ces conditions sont celles du candidat.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Mettre fin aux sanctions contre la Russie et rechercher une réconciliation. Les effets économiques annoncés ne sont pas calculés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Renouer le dialogue au Moyen-Orient et soutenir le Liban
Renouer le dialogue au Moyen-Orient et soutenir le Liban et les chrétiens d’Orient. Le discours ne précise pas d’instrument diplomatique ou budgétaire.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Soutenir la transformation des matières premières en Afrique
Proposer un partenariat avec les pays africains pour transformer leurs matières premières sur place. Le financement n’est pas précisé.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Renforcer les relations avec les BRICS. Les instruments ne sont pas détaillés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Recourir au référendum de l’article 11 dans tous les domaines. La procédure de modification constitutionnelle et ses limites ne sont pas détaillées.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Reconnaître le vote blanc. Les conséquences sur la validité du scrutin ne sont pas précisées.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Supprimer les régions et les intercommunalités forcées
Réorganiser l’administration locale autour des communes et départements en supprimant les régions et les intercommunalités imposées.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Réorganiser les médias autour de fondations pour rechercher leur indépendance. La gouvernance et le financement ne sont pas détaillés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Renforcer la lutte contre la corruption. Le discours ne précise pas de nouvel instrument, sanction ou organisme.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Donner une priorité aux pays francophones dans les relations internationales. Les instruments ne sont pas détaillés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Systématiser les tests d’intrusion dans chaque ministère et publier chaque année un rapport au Parlement.
Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.
Établir la responsabilité en cas de vulnérabilité connue non corrigée
Définir la chaîne de responsabilité administrative et politique lorsque des failles connues ne sont pas corrigées.
Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.
Remplacer les syndicats politisés de magistrats par des organisations professionnelles
Dissoudre les syndicats de magistrats qualifiés de politisés par le candidat et les remplacer par des organisations professionnelles.
Ce qui manque pour calculer : Publication personnelle intégralement lue sur le site officiel. Le périmètre de la notion de syndicat politisé, le statut des organisations de remplacement, le calendrier et les conséquences juridiques ne sont pas précisés. Aucun calcul exécuté.