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PROPOSITIONS RETENUES DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN

Institutions & Europe

21 éléments documentésFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Debout la France

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne constituant

Permettre une initiative législative ou constitutionnelle soutenue par un million d'inscrits, suivie de six mois de débat avant référendum.

Ce qui manque pour calculer : Contrôle des signatures, recevabilité, financement de la campagne et articulation constitutionnelle à préciser.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Refonder et moraliser notre démocratie

Sélection 2027 · Debout la France

Organiser la sortie de l’Union européenne après un moratoire d’un an

Suspendre pendant un an certaines obligations et contributions, négocier un traité de coopération puis consulter les Français par référendum.

Ce qui manque pour calculer : Base juridique, déroulement des négociations, conséquences économiques, statut des résidents et plan de transition à préciser.

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Sélection 2027 · Debout la France

Réduire le nombre de parlementaires et leurs indemnités

Passer à 500 députés et 300 sénateurs et réduire leurs indemnités de 25 %.

Ce qui manque pour calculer : Réforme constitutionnelle, mode de scrutin, calendrier et économies nettes à préciser.

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Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Revoir le cadre de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Contester le cadre du DSA pour rétablir ce que le candidat qualifie de liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Le texte ne détaille pas le remplacement du dispositif.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Sortir du commandement intégré de l’OTAN

Sortir du commandement intégré de l’OTAN. Plus loin, le discours emploie aussi la formule sortir de l’OTAN ; la portée exacte de ces deux formulations reste à clarifier.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Faire primer le droit national sur les jurisprudences de la CJUE

Faire prévaloir le droit national et cesser d’appliquer les jurisprudences de la CJUE contestées par le candidat. Il s’agit d’un projet politique, pas d’une description du droit applicable.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Organiser des coopérations européennes projet par projet

Reconstruire les relations européennes autour de nations conservant leurs frontières, lois, budgets et monnaies, avec des coopérations volontaires à la carte.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Négocier un plan de paix en Ukraine

Proposer la neutralité et la démilitarisation de l’Ukraine, un référendum dans le Donbass et la présence de forces de l’ONU autour des centrales nucléaires. Ces conditions sont celles du candidat.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Mettre fin aux sanctions contre la Russie

Mettre fin aux sanctions contre la Russie et rechercher une réconciliation. Les effets économiques annoncés ne sont pas calculés.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Renouer le dialogue au Moyen-Orient et soutenir le Liban

Renouer le dialogue au Moyen-Orient et soutenir le Liban et les chrétiens d’Orient. Le discours ne précise pas d’instrument diplomatique ou budgétaire.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Soutenir la transformation des matières premières en Afrique

Proposer un partenariat avec les pays africains pour transformer leurs matières premières sur place. Le financement n’est pas précisé.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Développer les relations avec les BRICS

Renforcer les relations avec les BRICS. Les instruments ne sont pas détaillés.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Étendre le recours au référendum de l’article 11

Recourir au référendum de l’article 11 dans tous les domaines. La procédure de modification constitutionnelle et ses limites ne sont pas détaillées.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Reconnaître le vote blanc

Reconnaître le vote blanc. Les conséquences sur la validité du scrutin ne sont pas précisées.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Supprimer les régions et les intercommunalités forcées

Réorganiser l’administration locale autour des communes et départements en supprimant les régions et les intercommunalités imposées.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Réorganiser les médias autour de fondations

Réorganiser les médias autour de fondations pour rechercher leur indépendance. La gouvernance et le financement ne sont pas détaillés.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Renforcer la lutte contre la corruption

Renforcer la lutte contre la corruption. Le discours ne précise pas de nouvel instrument, sanction ou organisme.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Donner la priorité aux pays francophones

Donner une priorité aux pays francophones dans les relations internationales. Les instruments ne sont pas détaillés.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Libérons la France — transcription du discours de rentrée

Sélection 2027 · Debout la France

Faire auditer chaque ministère par l’ANSSI

Systématiser les tests d’intrusion dans chaque ministère et publier chaque année un rapport au Parlement.

Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.

Source : Cybersécurité de l’État — obligations proposées

Sélection 2027 · Debout la France

Établir la responsabilité en cas de vulnérabilité connue non corrigée

Définir la chaîne de responsabilité administrative et politique lorsque des failles connues ne sont pas corrigées.

Ce qui manque pour calculer : Texte officiel intégralement lu le 3 octobre, publié le 25 août. Rattrapage documentaire et non annonce du jour. Coûts, calendrier et modalités juridiques incomplets ; aucun calcul.

Source : Cybersécurité de l’État — obligations proposées

Sélection 2027 · Nicolas Dupont-Aignan

Remplacer les syndicats politisés de magistrats par des organisations professionnelles

Dissoudre les syndicats de magistrats qualifiés de politisés par le candidat et les remplacer par des organisations professionnelles.

Ce qui manque pour calculer : Publication personnelle intégralement lue sur le site officiel. Le périmètre de la notion de syndicat politisé, le statut des organisations de remplacement, le calendrier et les conséquences juridiques ne sont pas précisés. Aucun calcul exécuté.

Source : Actualités officielles

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