Sélection 2027 · Debout la France
Ce que cette mesure changerait directement
Permettre une initiative législative ou constitutionnelle soutenue par un million d'inscrits, suivie de six mois de débat avant référendum.
Ce qui manque pour calculer : Contrôle des signatures, recevabilité, financement de la campagne et articulation constitutionnelle à préciser.
Source : Refonder et moraliser notre démocratie↗Comparer cette mesure
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