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MESURE RETENUE DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN

Organiser la sortie de l’Union européenne après un moratoire d’un an

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Debout la France

Ce que cette mesure changerait directement

Suspendre pendant un an certaines obligations et contributions, négocier un traité de coopération puis consulter les Français par référendum.

Ce qui manque pour calculer : Base juridique, déroulement des négociations, conséquences économiques, statut des résidents et plan de transition à préciser.

Source : Refonder et moraliser notre démocratie

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