Donner une autonomie réglementaire et financière aux collectivités
Institutions & EuropeFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Olivier Becht
Ce que cette mesure changerait directement
Organiser un fédéralisme à la française avec une autonomie réglementaire et financière locale. La répartition des compétences reste à préciser.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.