Instaurer le référendum d’initiative citoyenne. Le seuil de déclenchement et le champ ne sont pas précisés.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Prendre en compte le vote blanc dans le fonctionnement démocratique. Le dossier n’en précise pas les conséquences électorales.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.
Donner une autonomie réglementaire et financière aux collectivités
Organiser un fédéralisme à la française avec une autonomie réglementaire et financière locale. La répartition des compétences reste à préciser.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.