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MESURE RETENUE DE OLIVIER BECHT

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Olivier Becht

Ce que cette mesure changerait directement

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne. Le seuil de déclenchement et le champ ne sont pas précisés.

Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.

Source : Le Projet France · dossier du 24 septembre

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