Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d’appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d’une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution propo…
Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d’une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant des licences sous strict contrôle étatique ; accompagnée d’une dépénalisation de l’usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic, à travers notamment l’engagement pénal et civil de la responsabilité des armateurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois.
Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s’agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l’application des lois.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.
Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justici…
Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d’un corps d’inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions, mettant fin à l’impunité existant de facto au sein de la magistrature.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, sai…
Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l’autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d’écrivains publics et d’avocats commis d’office, faisant porter la charge des procédures sur l’instituti…
Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d’écrivains publics et d’avocats commis d’office, faisant porter la charge des procédures sur l’institution judiciaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rétablissement d’une justice de droit commun en toute matière.
Rétablissement d’une justice de droit commun en toute matière.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d’assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d’assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures, des techniques d’enquête spéciales…
Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures, des techniques d’enquête spéciales…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Utilisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales en toute procédure.
Utilisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales en toute procédure.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transcription par IA de l’ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Transcription par IA de l’ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.
Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.
Instauration à l’audience correctionnelle de l’absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l’audience.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Durcissement du mode d’administration de la preuve : fin de l’intime conviction des magistrats.
Durcissement du mode d’administration de la preuve : fin de l’intime conviction des magistrats.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.
Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.
Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
Création de comités d’adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.
Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et répression pénale visant ses violations.
Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et répression pénale visant ses violations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transparence post-factum des procédures à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Transparence post-factum des procédures à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption de lois quinquennales d’orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité q…
Adoption de lois quinquennales d’orientation générale de politique pénale sur proposition du Procureur de la nation après avis conforme du Défenseur des peuples, à la majorité qualifiée, ou par référendum en cas de divergence de vues entre les deux instances.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.
En cas de rejet, adoption du projet du Défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Circulaire d’application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.
Circulaire d’application pénale sur la stricte interprétation de la loi et le strict respect du champ des commissions rogatoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Retour de la prescription délictuelle à 3 ans et criminelle à 10 ans.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Création d’une peine d’indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.
Nullification en cas de dépassement des délais pénaux interlocutoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
Audiences foraines concernant les comparutions immédiates.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Redéploiement d’une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.
Redéploiement d’une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.
Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes).
Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Alignement des critères de l’article 144 du Code de procédure pénale sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.
Alignement des critères de l’article 144 du Code de procédure pénale sur ceux justifiant les détentions provisoires délictuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rétablissement de l’obligation de visite trimestrielle des maisons d’arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en exame…
Rétablissement de l’obligation de visite trimestrielle des maisons d’arrêt du ressort pour les Présidents de Cour, et de vérification des situations des personnes mises en examen en état de détention provisoire (article 222 du CPP ancien)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction drastique du droit de constitution civile, limité à l’atteinte directe aux intérêts.
Réduction drastique du droit de constitution civile, limité à l’atteinte directe aux intérêts.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.
Limitation des gardes à vues à 24H et à un quantum de 200.000 mesures annuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur de…
Interdiction inscrite au code de procédure pour l'expert psychologique et psychiatrique de porter une quelconque appréciation subjective tant sur le fond de l'affaire que sur des éléments de personnalité ne portant pas sur la stricte responsabilité pénale de l'auteur ou de la victime.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation de la double expertise à l'aveugle.
Systématisation de la double expertise à l'aveugle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion de l’AFA, de la MICAF et des organes d’enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.
Fusion de l’AFA, de la MICAF et des organes d’enquête (OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.
Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne » : abandon de la politique ADL.
Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne » : abandon de la politique ADL.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Raccourcissement des délais de droit de la presse.
Raccourcissement des délais de droit de la presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et ten…
Mise en place d’une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d’instrumentalisation des procédures, avec l’adoption de sanctions civiles en référé.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.
Abrogation du harcèlement en tant qu’infraction autonome.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d’un avis de classement sans suite ; non-respect…
Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d’un avis de classement sans suite ; non-respect de délais non sanctionnés à peine de nullité, etc).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un pôle spécialisé et d’une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux sub…
Création d’un pôle spécialisé et d’une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d'un bureau public de la défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la Conférence.
Création d'un bureau public de la défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la Conférence.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d’exercice.
Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d’exercice.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.
Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l’ordre public et aux intérêts de leurs clients.
Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l’ordre public et aux intérêts de leurs clients.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l’ensemble des contentieux.
Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l’ensemble des contentieux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.
Inscription dans la loi de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'…
Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur no…
Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte.
Création d’un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d’alerte.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Répression de l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
Répression de l’atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Extension de la responsabilité pénale et civile liée aux trafics aux armateurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.
Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.
Obligation d’assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l’objet d’une mesure éducative, ainsi que d’une consultation par un assistant social avant l’audience.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Révision de l’ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges.
Révision de l’ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes…
Mise en place de critères objectivables d’intégration concernant les étrangers, accompagnée d’obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés.
Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Doublement du nombre d’agents douaniers en France et renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises.
Doublement du nombre d’agents douaniers en France et renforcement des prérogatives de police judiciaire des douanes, avec un objectif de contrôle de 10% des marchandises.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mobilisation de moyens spécifiques liés au narcotrafic dans les outre-mers, avec installation de radars côtiers et doublement des moyens d’enquête judiciaires.
Mobilisation de moyens spécifiques liés au narcotrafic dans les outre-mers, avec installation de radars côtiers et doublement des moyens d’enquête judiciaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un ministère délégué de la France à l’étranger, chargé de toutes les politiques de développement et consulaires, absorbant l’Agence Française de Développement et mett…
Création d’un ministère délégué de la France à l’étranger, chargé de toutes les politiques de développement et consulaires, absorbant l’Agence Française de Développement et mettant fin aux versements mutualisés à des grands fonds.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux.
Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l’instauration d’une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d’assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l’appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transformation en délit de l’infraction de non-déclaration de comptes à l’étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direc…
Transformation en délit de l’infraction de non-déclaration de comptes à l’étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direct ou indirectement contrôlé, fiscalisé ou non.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises.
Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d’alternatives françaises.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par…
Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d’intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l’égard de l’étranger, avec prise en charge des formalités par l’État)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Extension de l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média.
Extension de l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt aux publications de journalistes, et de la responsabilité pénale à leur hiérarchie et aux propriétaires de média.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives…
Numérisation des documents intermédiaires et historiques des Archives nationales, mise en place d’un système d’archivage électronique avec OCR universel, versement des archives de la défense et des affaires étrangères aux Archives nationales et systématisation de l’accessibilité aux documents publics après vingt-cinq ans.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.